Conditions générales de vente

Toute prestation accomplie par l'entreprise ISATISSE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1: Présentation des produits

Les caractéristiques de nos créations proposées à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Tous les textes et images relatifs aux produits ISATISSE sur le site de l'entreprise ISATISSE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable.

Article 2: Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. La quantité disponible est indiquée pour chaque article. Il s'agit la plupart du temps de créations uniques en un seul exemplaire. Dans le cas de plusieurs commandes distinctes du même produit dans le panier, l'article sera attribué au client validant en premier son achat.
 

Article 3: Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros, hors frais de port. La T.V.A n'est  pas applicable sur nos prix (art. 293B du CGI).  Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L'entreprise ISATISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4: Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande "  qui vaut acceptation des présentes conditions de vente. 

L'entreprise ISATISSE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par L'entreprise ISATISSE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Article 5: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue, au choix, par:

- chèque, pour les résidants français uniquement.

Attention: pour les paiements par chèque, le serveur n'enregistre pas la commande tant que le chèque n'est pas parvenu. En cas de litige, le client ayant effectué son paiement par Paypal ou CB est prioritaire.

- virement bancaire en euros

- carte bancaire via Paypal en euros

- paiement directement à partir du compte Paypal  du client, en euros.

Paypal permet une sécurité optimale de vos données bancaires qui ne transitent jamais par l'entreprise ISATISSE. Les transactions s'effectuent directement via les serveurs hautement sécurisés de Paypal.

Lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, les données bancaires nécessaires à la transaction lui sont communiquées directement après validation de la commande.

Lorsque l'entreprise ISATISSE propose au client une offre "paiement en 2 fois sans frais", cette offre est valable uniquement pour le paiement par chèque d'un résidant français.

L'offre "paiement en 2 fois sans frais à partir de 160€ d'achat" implique que le client doit faire parvenir rapidement et en même temps, deux chèques à l'orde de ISATISSE, chacun correspondant à la moitié du montant total de la commande.

Les frais de port sont offerts pour les résidants français métropolitains à partir de 50€ d'achat.

Les deux chèques doivent obligatoirement être envoyés ensemble. 

L'entreprise ISATISSE s'engage alors à encaisser le premier chèque dès réception et à n'encaisser le second qu'un mois après.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler sa facture dans un délai maximum de 5 jours. Si l'entreprise ISATISSE n'a pas reçu le réglement dans ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente.

L'offre "programme fidélité" permet au client membre du site, d'obtenir une réduction de 1€ par tranche de 60€ d'achat dans la e-boutique Isatisse. Cette réduction peut être, soit cumulée par le client, soit appliquée dès son prochain achat dans la e-boutique. Le programme fidélité s'applique uniquement aux clients internet, inscrits comme membre du site Isatisse et commandant sur la e-boutique Isatisse. Si le client ne souhaite pas utiliser ses points réduction lors d'une commande sur la e-boutique Isatisse, il ne peut en aucun cas en demander l'équivalent en remboursement par aucune autre forme que ce soit.

Article 6: Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour obligatoirement à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation n'est autorisé que si le client retourne les produits non utilisés, à l'état neuf, dans leurs emballages d'origine. Si la commande comprenait un cadeau offert gratuit pour l'achat, ce cadeau doit également être retourné intact. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé.

Attention: le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande de l'acheteur (création personnalisée) ni aux commandes personnalisées demandées par l'acheteur (taille, couleur, dimensions).

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise ISATISSE rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées à l'achat (commande + frais de port initiaux), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé; ce délai peut être prolongé jusqu'à réception du bien retourné.

Article 7: Livraison

La date limite de livraison aux particuliers est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la réception du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.