Toute prestation accomplie par l'entreprise ISATISSE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1: Présentation des produits
Les caractéristiques de nos créations proposées à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Tous les textes et images relatifs aux produits ISATISSE sur le site de l'entreprise ISATISSE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable.
Article 2: Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. La quantité disponible est indiquée pour chaque article. Il s'agit la plupart du temps de créations uniques en un seul exemplaire. Dans le cas de plusieurs commandes distinctes du même produit dans le panier, l'article sera attribué au client validant en premier son achat.
Article 3: Prix des produits
La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros, hors frais de port. La T.V.A n'est pas applicable sur nos prix (art. 293B du CGI). Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L'entreprise ISATISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4: Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " qui vaut acceptation des présentes conditions de vente.
L'entreprise ISATISSE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par L'entreprise ISATISSE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue, au choix, par:
- virement bancaire, en euros
Lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, les données bancaires nécessaires à la transaction lui sont communiquées directement après validation de la commande.
- carte bancaire sécurisée, en euros
Les paiements par CB transitent par Paypal SDK qui permet une sécurité optimale de vos données bancaires. Ces dernières ne transitent pas par le serveur ISATISSE.
- Paypal SDK direct à partir du compte Paypal du client, en euros
- chèque français
Le paiement par chèque est accepté à condition de me contacter immédiatement après validation de votre commande afin que je vous réserve les articles. Par tel ou sms au 06.27.35.43.60.
En cas de litige, les paiements non différés sont prioritaires.
Chèque à l'ordre de ISATISSE
Adresse d'envoi: ISATISSE, boîte n°44, 11 rue de Gonzague, 08000 Charleville-Mézières
- L'offre "paiement en 2 fois sans frais à partir de 100€ d'achat" implique que le client règle deux chèques à l'orde de ISATISSE, chacun correspondant à la moitié du montant total de la commande.
Lorsque l'entreprise ISATISSE propose au client une offre "paiement en 2 fois sans frais", cette offre est valable uniquement pour le paiement par chèque d'un résidant français.
L'entreprise ISATISSE s'engage alors à encaisser le premier chèque dès réception et à n'encaisser le second qu'un mois après.
- L'offre "programme fidélité" permet au client membre du site, d'obtenir une réduction de 10€, à valoir sur son prochain achat, par tranche de 100€ d'achat dans toutes les catégories de la e-boutique Isatisse à l'exception des commandes personnalisées avec études ou devis.
Le programme fidélité s'applique à tous les articles créés par Isatisse et déjà en vente sur le site. La plupart des créations étant des modèles uniques, le programme fidélité s'applique aussi à toute commande concernant un article spécifié "modèle suivi", c'est-à-dire réalisés avec la même matière et le même modèle. Le programme fidélité s'appliquera alors, dans la catégorie des "modèles suivis", aux commandes concernant exlusivement un changement de couleur ou de taille.
Cette réduction peut être, soit cumulée par le client, soit appliquée dès son prochain achat dans la e-boutique.
Lors du process de validation de la commande, le nombre de points acquis et le nombre de points fidélité qui seront obtenus sont indiqués; le client qui souhaite utiliser ses points fidélité déjà acquis doit entrer manuellement le nombre de points qu'il souhaite utiliser pour sa commande (une partie ou la totalité). Un point fidélité est égal à un euro de remise. Ex.: si le client qui a acquis 5 points fidélité à l'inscription entre 5, il bénéfieciera de 5 euros de remise immédiate. Les points acquis doivent être utilisés dans les 12 mois. Le programme fidélité s'applique uniquement aux clients internet, inscrits comme membre du site Isatisse et commandant sur la e-boutique Isatisse. Si le client ne souhaite pas utiliser ses points réduction lors d'une commande sur la e-boutique Isatisse, il ne peut en aucun cas en demander l'équivalent en remboursement par aucune autre forme que ce soit.
- Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler sa facture dans un délai maximum de 5 jours. Si l'entreprise ISATISSE n'a pas reçu le réglement dans ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
- Les frais de port sont offerts pour les résidants français métropolitains à partir de 50€ d'achat.-
Article 6: Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour obligatoirement à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation n'est autorisé que si le client retourne les produits non utilisés, à l'état neuf, dans leurs emballages d'origine. Si la commande comprenait un cadeau offert gratuit pour l'achat, ce cadeau doit également être retourné intact. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé.
Attention: le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande de l'acheteur (création personnalisée) ni aux commandes personnalisées demandées par l'acheteur (taille, couleur, dimensions).
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise ISATISSE rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées à l'achat (commande + frais de port initiaux), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé; ce délai peut être prolongé jusqu'à réception du bien retourné.
Article 7: Livraison
La date limite de livraison aux particuliers est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la réception du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.